1-1 Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues par Devtronic SARL et prévalent sur toute condition fixée par le client, sauf accord préalable et écrit de Devtronic.

1-2 La prise d’une commande, sur le site internet www.myavr.fr, par courriel, fax ou courrier postal, constitue pour le client l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions sont valables pour tous les clients : particuliers, professionnels et institutionnels.

1-3 La vente des produits de la gamme myAVR par Devtronic est facilitée pour les clients des pays suivants : France (métropole et DOM-TOM), Andorre, Belgique, Monaco, Suisse. Les clients des autres pays doivent contacter Devtronic SARL avant de passer commande.

2-1 La commande est prise en compte lors de:

• » la validation d’un panier sur le site internet www.myavr.fr,
• » la réception d’un bon de commande envoyé par :
  • » courriel à ,
  • » courrier au siège social,
  • » fax (nous consulter).

2-2 Un accusé de réception de la commande est automatiquement émis si la commande est passée sur le site internet. Un courriel de confirmation est envoyé si la commande est prise par un autre moyen.

2-3 Un montant minimum de 4 euros est requis pour toute commande.

2-4 Les clients souhaitant bénéficier des 10% de réduction applicable aux commandes dont le montant dépasse 1500€ doivent contacter Devtronic. Une proposition commerciale leur sera alors envoyée. La confirmation de la prise de commande est ensuite faites par mail, fax ou courrier.

2-5 La commande peut être modifiée jusqu’à 18h le jour de son émission en envoyant un courriel rappelant ses références à ventes (at) myavr.fr. Toute modification ultérieure entraîne -le cas échéant- des frais supplémentaires à la charge du client, liés aux coûts de transport.

3-1 Les prix affichés dans les brochures, les publicités et sur le site internet sont exprimés, sauf mention contraire, en euros et par unité. Ces prix s’entendent nets toutes taxes comprises. La TVA est non applicable, dans les conditions prévues par l'article 293B du code général des impôts.

3-2 Devtronic s’emploie à offrir une réduction de 10% pour toute commande dont le prix excède 1500€.

3-3 Certains packs de produits permettent de bénéficier d’une réduction. Le prix indiqué tient compte de cette réduction.

3-4 Le coût des frais de port est calculé en prenant la destination et le poids du colis en compte. Il est affiché au cours de la procédure de validation du panier lorsque la commande est prise sur le site internet www.myavr.fr. Le tarif applicable pour les frais de port sont les tarifs Lettre MAX 1 ou Colissimo de La Poste auxquels s'ajoutent des frais fixes de gestion/emballage de 1€.

4-1 Les produits sont expédiés au plus tôt après la réception de la commande, généralement le lendemain matin, sous réserve de disponibilité des produits.

4-2 L’expédition, pour la France se fait par Lettre MAX 1 (commandes inférieures à 14€) ou Colissimo. L'expédition pour l'étranger se fait uniquement par Colissimo.

4-3 Le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la prise en compte de la commande. Sauf cas exceptionnel, il est d'au plus 5 jours ouvrés pour la France, sous réserve de disponibilité de tous les produits commandés. En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, ce délai est allongé de 10 jours afin que Devtronic puisse s’approvisionner auprès de l’un de ses fournisseurs.

4-4 Les factures sont émises sous format électronique et envoyées par courriel à l’adresse du client comme confirmation du dépôt de sa commande à La Poste. Par défaut, les factures sont également imprimées et jointes aux colis. S'il le souhaite, le client peut refuser l’impression papier de la facture.

4-5 Devtronic s’engage à renvoyer toute facture au format électronique sur demande du client.

5-1 Il incombe au client de vérifier le contenu et l’état de son/ses colis en présence du livreur/facteur ou dans l’enceinte du lieu de retrait. Il ne sera accepté aucune réclamation pour cause de dégâts matériels si les faits ne sont pas portés sur le récépissé du transporteur. Le retour des colis endommagés devra être effectué franco de port, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception des marchandises. Une nouvelle commande sera expédiée dans les meilleurs délais.

5-2 Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 7 jours à compter de la réception de la commande, le cachet de la poste faisant foi, pour faire valoir son droit de rétractation sur tout ou partie de la commande. Le retour des produits commandés s'effectue aux frais du client. Les produits ne sont repris qu’accompagnés d’une copie de leur facture, dans leur emballage d’origine, en parfait état de fonctionnement et s’ils n’ont subi aucune modification. Le remboursement des produits renvoyés se fait par avoir ou virement au choix du client une fois les produits retournés. Le type de remboursement doit être précisé sur la copie de la facture.

5-3 Le client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler par courriel à ventes (at) myavr.fr toute erreur survenue dans le traitement de la commande, vice apparent ou non-conformité des produits commandés. Une autorisation de retour lui est fournie dans le courriel de retour et une étiquette « Colissimo Suivi Retour » envoyée par voie postale dans les meilleurs délais. Le retour des produits commandés s'effectue gratuitement en collant l’étiquette « Colissimo Suivi Retour » sur le colis. Les produits ne sont repris qu’accompagnés d’une copie de leur facture et de l’autorisation de retour, dans leur emballage d’origine, en parfait état de fonctionnement et s’ils n’ont subi aucune modification.

5-4 Toute réclamation nous parvenant dans un délai supérieur à 7 jours après la réception du colis sera considérée comme nulle.

6-1 Le règlement des commandes se fait généralement au comptant par : chèque joint, mandat, carte bancaire, virement ou virement du trésor. Le paiement par compte PayPal est également possible.

6-2 Devtronic accepte d’office les bons de commandes de la part des établissements scolaires et des administrations avec paiement à 30 jours suivant la date de la facturation. La facturation est éditée aprs la livraison des produits commandés.

6-3 Le non-paiement d’une facture peut autoriser Devtronic SARL, sans préjudice de ses autres droits, à suspendre toute livraison quels que soient les termes de la commande correspondante, jusqu’au paiement complet, ainsi que d’annuler tout rabais que la société aurait accordé au client sur la dite facture impayée. Le client encourt des poursuites judiciaires et une majoration de 10 % de la commande non payée dans les 30 jours.

7-1 Le paiement par carte bancaire est sécurisé par l’utilisation de PayPal et de la technologie SSL(Secure Socket Layers). Ainsi, les coordonnées de votre carte et vos informations personnelles sont protégées et cryptées. Aucune information bancaire ne transite donc par notre site internet. Devtronic vous recommande de n’effectuer d’achats que sur des sites proposant le paiement sécurisé.
Logos de sécurisation SSL :

8-1 Les données clients recueillies ne servent qu’à des fins de gestion des commandes et de statistiques internes à Devtronic SARL. Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.

8-2 Conformément à la loi informatique et liberté du 6 juillet 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’un droit d’opposition à l’utilisation ultérieure de ces données. Ce droit peut être exercé en contactant Devtronic par courrier adressé au siège social ou par courriel à l’adresse contact (at) myavr.fr en mentionnant « protection des données » dans l’objet.

9-1 Les appareils électriques ou électroniques, ainsi que leurs pièces détachées et consommables ne doivent en aucun cas être jetés dans les ordures ménagères. Ils doivent etre remis à un point de collecte approprié pour le traitement, la valorisation, le recyclage des déchets d'EEE ou rapporté chez Devtronic SARL.

9-2 Par acceptation de ces conditions générales de ventes, le client accepte la responsabilité de gérer lui-même le déchet ou de le renvoyer à Devtronic SARL, dans la limite de 1 matériel retourné pour 1 matériel acheté. D'après la loi pour le respect de l'environnement, articles 21 et 22 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005.

10-1 Malgré le plus grand soin apporté à la rédaction des documents relatifs aux produits, les auteurs et traducteurs ne sauraient être tenus responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ou encore de la qualité des informations fournies. Les auteurs et traducteurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages dus à l’exploitation d’une quelconque information incomplète ou erronée.

10-2 Toute reproduction des documents issus de Devtronic SARL, même partielle, et par quelque moyen que ce soit, électronique ou physique, incluant la photocopie et le microfilm, est formellement interdite sans la permission de l'auteur.

10-3 Toutes les marques commerciales qui apparaissent sur le site internet et dans les documents, enregistrées ou non, sont et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

10-4 En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Nanterre est compétent.

DEVTRONIC, SARL au capital de 6000€ - siège social 21 Avenue Jean-Jacques Rousseau - Registre de commerces de Nanterre 503 802 985 - SIRET 50380298500014 - code APE 4741Z